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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Durées de stockage de vos données
En France, la durée légale de conservation de vos données est fixée à 3 ans pour un abonné-newsletter inactif. Pour les factures, l’archivage légal est de 10 ans maximum. Un client inactif sera supprimé 5 ans après sa dernière commande.
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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Le traitement d’une fuite de données sera fait suivant la procédure demandée par la CNIL sur son site web https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles.
La fuite sera obligatoirement documentée en interne en déterminant :
• la nature de la violation
• si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
• les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés
• les conséquences probables de la violation de données
• les mesures prises ou envisagées pour éviter que cet incident se reproduise ou pour atténuer les éventuelles conséquences négatives
Si l’incident constitue un risque au regard de la vie privée des personnes concernées, l’incident sera notifié à la CNIL.
En cas de risque élevé, les personnes concernées seront également notifiées.